Le plan Delors-Scrivener était un plan sur l`aménagement des TVA européennes présenté en octobre 1989 par la Commission européenne sous la direction de Jacques Delors et Christiane Scrivener, commissaire européen aux Finances. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Delors-Scrivener
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Le plan Delors-Scrivener était un plan sur l`aménagement des TVA européennes présenté en octobre 1989 par la Commission européenne sous la direction de Jacques Delors et Christiane Scrivener, commissaire européen aux Finances.